Politique de notification et de retrait (DMCA) — JoinMyJam

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Respect des droits d'auteur

JoinMyJam respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Nous agissons conformément au droit applicable et aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), et répondrons avec diligence aux réclamations relatives à une atteinte aux droits d'auteur concernant le contenu affiché sur le Service.

Le catalogue du Service combine des contenus préparés par notre équipe et des contenus créés et fournis par les utilisateurs. La responsabilité d'obtenir les autorisations requises pour le contenu téléversé incombe à l'utilisateur qui l'a téléversé. Nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité s'appliquent également.

2. Dépôt d'une notification de retrait

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, et estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à vos droits, adressez-nous une notification de retrait écrite à legal@joinmyjam.com. Afin que nous puissions traiter la demande efficacement, la notification doit comprendre :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
• L'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée (ou une liste représentative, s'il s'agit de plusieurs œuvres).
• L'identification précise du contenu contrefaisant et de son emplacement sur le Service — un lien/URL direct est le meilleur moyen de le localiser rapidement.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse, téléphone et e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

3. Retrait du contenu

Dès réception d'une notification valable, nous retirerons le contenu contrefaisant ou en désactiverons l'accès avec diligence. Une chanson bloquée est retirée de l'affichage public et, à sa place, une page est affichée expliquant que le contenu a été retiré à la suite d'une demande relative aux droits d'auteur. Le retrait immédiat (« Notice and Take Down ») ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

4. Contre-notification

Si un contenu que vous avez téléversé a été retiré ou désactivé et que vous estimez que cela a été fait par erreur ou à la suite d'une identification erronée, ou que vous disposez des autorisations requises, vous pouvez envoyer une contre-notification à legal@joinmyjam.com comprenant : votre signature ; l'identification du contenu retiré et son emplacement antérieur sur le Service ; une déclaration de bonne foi selon laquelle le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée ; et vos coordonnées. Après examen de la contre-notification, nous agirons conformément au droit applicable.

5. Contrevenants récidivistes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de fermer les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes en matière de droits d'auteur.

6. Contact

Questions de droits d'auteur et notifications de retrait : legal@joinmyjam.com. Pour toute autre demande : support@joinmyjam.com.