Conditions d'utilisation — JoinMyJam

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Introduction et acceptation

JoinMyJam (joinmyjam.com) est une plateforme permettant d'apprendre, de s'entraîner et de jouer de la musique ensemble. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, à l'application et à tous les services connexes (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Service.

En accédant au Service, en l'utilisant, en vous y inscrivant ou en effectuant un paiement de soutien volontaire, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, et y consentir. Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Le Service est destiné à un usage personnel et privé uniquement, et non à un usage commercial, sauf indication contraire ou autorisation expresse écrite.

Certains services (par exemple, le soutien payant, la participation à des promotions ou l'obtention d'avantages) peuvent être soumis à des conditions supplémentaires présentées à côté de ces services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront pour ce service.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, à notre discrétion. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour, et il vous incombe de vous tenir informé des Conditions en vigueur.

Les présentes Conditions sont rédigées au masculin uniquement par commodité et s'appliquent à tous les genres ; les titres des sections sont fournis à titre de commodité uniquement.

2. Admissibilité et comptes

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans (ou l'âge du consentement applicable dans votre pays de résidence). L'utilisation par un mineur est subordonnée au consentement d'un parent ou tuteur, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Vous pouvez également vous connecter via des fournisseurs d'identité tiers (Google / Facebook), sous réserve de leurs conditions.

Un seul compte est autorisé par personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte, et vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

3. Contenu de l'utilisateur et octroi de licence

Le Service vous permet de créer, de téléverser et de publier du contenu — notamment des chansons, des transcriptions, des accords, des boucles, des sessions de play-along, des salles de jam, des commentaires, des publications, des contenus multimédias et des messages (« Contenu de l'utilisateur »). La propriété de votre Contenu de l'utilisateur vous reste acquise.

En téléversant du Contenu de l'utilisateur, vous accordez à JoinMyJam une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour stocker, copier, afficher, reproduire, adapter, traduire, distribuer et diffuser le contenu, et ce aux fins d'exploiter, d'améliorer et de promouvoir le Service, sur tout support. La licence reste en vigueur tant que le contenu existe sur le Service.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez l'ensemble des droits sur le contenu que vous téléversez, ou que vous disposez des autorisations requises, et que l'utilisation du contenu ne viole pas les présentes Conditions ni les droits de tiers.

4. Droits d'auteur et licences

JoinMyJam respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Le catalogue du Service combine des contenus préparés par notre équipe et des contenus créés et fournis par les utilisateurs, et il est destiné à des fins d'apprentissage, d'entraînement et d'usage personnel.

Pour afficher des œuvres musicales protégées, nous opérons dans le cadre d'accords de licence et de rémunération des ayants droit — notamment une licence de l'ACUM (la société israélienne des auteurs, compositeurs et éditeurs) pour les œuvres israéliennes, et des accords avec des éditeurs et des organisations de gestion des droits d'exécution (PRO) en Israël et dans le monde entier. Dans le cadre de ces accords, nous communiquons les données d'utilisation et reversons une part équitable des redevances aux ayants droit et aux créateurs.

En ce qui concerne le contenu téléversé par les utilisateurs, la responsabilité d'obtenir les autorisations requises et de ne pas porter atteinte aux droits de tiers incombe uniquement à l'utilisateur ayant téléversé le contenu. Il est interdit de copier du texte, des médias interactifs ou du contenu directement à partir de partitions ou de recueils de chansons imprimés officiels.

5. Procédure de notification et de retrait (DMCA)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou autorisé à agir en son nom) et estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification de retrait à legal@joinmyjam.com. Nous traiterons la demande avec diligence et retirerons le contenu contrefaisant ou en désactiverons l'accès selon ce qui est requis.

La notification doit comprendre : (1) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits ; (2) l'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée ; (3) l'identification précise du contenu contrefaisant et de son emplacement sur le Service (un lien/URL direct est le meilleur moyen de le localiser rapidement) ; (4) vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et e-mail) ; (5) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; (6) une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Contre-notification : Si votre contenu a été retiré ou désactivé et que vous estimez que cela a été fait par erreur ou que vous disposez des autorisations requises, vous pouvez envoyer une contre-notification à legal@joinmyjam.com comprenant votre signature, l'identification du contenu retiré et son emplacement antérieur, une déclaration de bonne foi selon laquelle le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, et vos coordonnées.

Contrevenants récidivistes : Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de fermer les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes en matière de droits d'auteur.

6. Utilisation acceptable et conduites interdites

Vous vous engagez à ne pas vous livrer, par vous-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, à l'une des actions suivantes :

L'ensemble des contenus, marques, conceptions de l'interface et outils propres au Service sont protégés. Leur utilisation est autorisée à des fins personnelles et privées uniquement ; toute copie, distribution ou utilisation commerciale de ceux-ci ou de la base de données est interdite sans autorisation écrite préalable de JoinMyJam.

7. Règles de la communauté et conduite

JoinMyJam est une communauté mondiale de musiciens de tous niveaux. Afin de maintenir un environnement respectueux, encourageant et sûr, tous les utilisateurs doivent se traiter avec un respect mutuel ; les comportements toxiques, l'élitisme et l'hostilité vont à l'encontre de nos valeurs fondamentales et ne seront pas tolérés. Les règles suivantes s'appliquent aux salles de jam, au chat, aux commentaires, aux publications et aux messages privés :

8. Contenu interdit

Il est absolument interdit de publier du contenu pornographique, du contenu constitutif de diffamation, d'atteinte à la vie privée, du contenu menaçant, intimidant ou raciste, ainsi que tout contenu de nature harcelante, offensante ou hostile et tout composant logiciel malveillant (virus et similaires). Un tel contenu sera retiré du Service immédiatement après sa découverte, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons.

9. Application, suspension et blocage

JoinMyJam peut, à sa discrétion et en fonction de la gravité et de la fréquence de l'infraction, prendre des mesures d'application — notamment l'émission d'un avertissement, la suppression de contenu, la suspension temporaire ou la fermeture définitive d'un compte, et le blocage d'un utilisateur — que ce soit avec ou sans préavis. Le Service comprend également des outils de signalement et de blocage qui permettent aux utilisateurs de signaler des contenus offensants et de bloquer d'autres utilisateurs.

Si vous estimez qu'une mesure d'application a été prise par erreur, vous pouvez faire appel via le canal d'assistance (support@joinmyjam.com). N'ouvrez pas de fils de discussion publics et ne publiez pas de commentaires de représailles concernant les décisions d'application.

10. Soutien, facturation et résiliation

10.1 Ce qu'est le service et ce que vous payez

JoinMyJam est un service en ligne (SaaS) pour jouer, pratiquer et apprendre la musique. Toutes les fonctionnalités du service sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs. Le seul paiement sur le service est un soutien volontaire à son fonctionnement, qui accorde à celles et ceux qui soutiennent deux avantages : une navigation sans publicité et des cadres de profil exclusifs. Il ne s'agit ni d'un produit physique, ni de cours ou d'un accompagnement personnel, et aucun bien matériel ne vous est expédié.

Formules de soutien :

FormulePrixCe que vous obtenez
Soutien mensuel — « Offrez-nous un café »15 ₪/mois (ou 5 $)Sans publicité + tous les cadres de profil, tant que le soutien est actif
Soutien mensuel — « Gardez les amplis allumés »30 ₪/mois (ou 10 $)Exactement les mêmes avantages : seule change l'ampleur du soutien
Don uniqueMontant libreChaque tranche de 15 ₪ (ou 5 $) donne un mois d'avantages ; un reliquat inférieur ne se cumule pas

Les prix incluent la TVA exigée par la loi. Le détail complet et à jour figure sur la page de soutien.

10.2 Comment fonctionne la facturation

Le soutien mensuel est un prélèvement mensuel récurrent (une transaction continue) : il est facturé d'avance au début de chaque période et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Un don unique est un prélèvement unique : il ne se renouvelle pas et ne crée aucun engagement dans la durée.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé. Nous ne conservons ni ne voyons jamais les informations de votre carte bancaire : elles sont transmises directement au prestataire via une connexion sécurisée et chiffrée (SSL/TLS, conforme PCI-DSS).

Les avantages accordés au soutien sont rattachés au compte utilisateur qui a effectué le paiement et sont disponibles sur tout appareil connecté à ce compte.

10.3 Politique de résiliation (au titre de la loi israélienne sur la protection des consommateurs, 5741-1981)

a. Résiliation dans les 14 jours suivant la transaction

Vous pouvez annuler la transaction dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été effectuée ou de la date de réception du document détaillant la transaction, la plus tardive des deux étant retenue. Ce droit s'applique que le service ait déjà commencé ou non, et même si l'abonnement est à durée déterminée. Dans ce cas, le montant payé vous est remboursé, déduction faite de la contrepartie proportionnelle à la période pendant laquelle vous avez utilisé le service, et de frais de résiliation plafonnés à 5 % du prix de la transaction ou 100 ₪, le montant le plus faible étant retenu, comme le prévoit la loi.

Aucuns frais de résiliation ne sont facturés si la résiliation résulte d'un défaut du service, d'un écart entre le service et les informations qui vous ont été fournies, d'un défaut de fourniture du service dans les délais, ou de tout autre manquement de notre part aux conditions de la transaction.

b. Délai de résiliation étendu pour certains publics

Si vous êtes une personne en situation de handicap, une personne âgée (65 ans ou plus) ou un nouvel immigrant, vous pouvez annuler la transaction dans un délai de 4 mois à compter de la date à laquelle elle a été effectuée, à condition que la conclusion du contrat ait comporté un échange entre les parties (y compris un échange en ligne). Nous pouvons demander un justificatif de votre situation.

c. Résilier le soutien mensuel à tout moment (transaction continue)

S'agissant d'une transaction continue, vous pouvez résilier votre soutien mensuel à tout moment, y compris après le délai de 14 jours, sans aucuns frais de résiliation. Dans ce cas :

d. Comment adresser un avis de résiliation

Puisque la transaction peut être conclue via le site, elle peut également être résiliée via le site. Vous pouvez résilier par l'un des canaux suivants, sans avoir à indiquer de motif :

Merci d'indiquer vos nom et prénom, l'adresse e-mail utilisée à l'inscription, ainsi que votre numéro d'identité ou les quatre derniers chiffres du moyen de paiement.

e. Remboursements

Tout remboursement auquel vous avez droit est effectué par le même moyen que le paiement d'origine : en cas de paiement par carte bancaire, nous annulons le débit et l'émetteur de la carte vous crédite. Le remboursement intervient au moment de la résiliation ou aussi près que possible de celui-ci, et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de résiliation, et en tout état de cause dans les 14 jours. Nous adressons une confirmation écrite de la résiliation à l'adresse e-mail associée à votre compte.

f. Réserve

Nous ne résilierons pas une transaction et n'interromprons pas le service pour défaut de paiement sans vous avoir préalablement adressé un avis et laissé une possibilité raisonnable de régulariser. Aucune disposition de la présente section ne déroge à vos droits légaux ; en cas de conflit entre la présente section et la loi sur la protection des consommateurs, la loi prévaut.

11. Communications et marketing

Les messages opérationnels relatifs à votre compte et au Service (tels que la vérification de l'adresse e-mail, la réinitialisation du mot de passe et les notifications système) font partie intégrante du Service. En outre, avec votre consentement et conformément à la loi, nous pouvons vous envoyer des mises à jour, des recommandations, des rappels et du contenu promotionnel. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des envois promotionnels à tout moment — via les paramètres de votre compte (le commutateur d'envois) ou via le lien de désinscription au bas de chaque message.

12. Services tiers et médias intégrés

Le Service utilise des interfaces et des services tiers — notamment des vidéos et des médias intégrés (YouTube, Spotify) et des fournisseurs de connexion (Google, Facebook). L'utilisation de ces composants est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité.

Nous pouvons envoyer des notifications push sur votre appareil. Ce mécanisme est une fonctionnalité intégrée de l'appareil/du navigateur, et vous pouvez le désactiver à tout moment via les paramètres de votre appareil ou les paramètres du Service.

13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Service et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible de manière continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, JoinMyJam, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l'utilisation du Service ou s'y rapportant. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'événements échappant aux mesures raisonnables que nous avons prises, y compris les actions de tiers ou le contenu téléversé par les utilisateurs.

14. Demandes, plaintes et contact

Si vous estimez qu'un contenu du Service vous porte préjudice, enfreint ces règles ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter : pour les questions de droits d'auteur et les infractions — legal@joinmyjam.com ; pour toute autre demande ou plainte — support@joinmyjam.com. Dans votre demande, détaillez la nature du préjudice ou de la réclamation, le contenu concerné et son emplacement, ainsi que vos coordonnées. Vous devez déclarer que votre demande est faite de bonne foi et dans la conviction que vous avez le droit d'agir. Nous nous efforcerons de traiter votre demande avec diligence.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies exclusivement par le droit de l'État d'Israël. La compétence exclusive pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service appartient aux tribunaux compétents de la ville de Tel Aviv-Jaffa.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. L'accord mis à jour prend effet dès sa publication, même si une version différente apparaissait au moment de votre inscription. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour ; nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.

17. Informations sur l'entreprise

Informations sur l'entreprise, exigées par l'article 14C de la loi israélienne sur la protection des consommateurs, 5741-1981 :

Nom du titulaire de l'entreprise (commerçant)Inon Amsalem
Nom commercialJoinMyJam.com
Numéro de commerçant313289902
Adresse postale43 rue Taran'a, app. 8, Hadera 3822119, Israël
Téléphone+972-55-964-1722
E-mailsupport@joinmyjam.com